Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Vie North Hatley (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), dont le site web est exploité sur une infrastructure hébergée au Québec.

Vie North Hatley est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous collectons lorsque vous visitez notre site, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits. Nous nous engageons à traiter vos renseignements avec transparence et dans le respect de la loi.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation de notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identifiants techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d’appareil, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation et localisation approximative (ville ou région). Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite, notamment par Google Analytics 4.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux. Ces renseignements incluent votre adresse IP au moment de l’enregistrement du consentement.
• Données techniques de connexion aux polices web — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google Fonts et d’Adobe Fonts (Typekit) lors du chargement des polices de caractères utilisées sur notre site. Cette transmission est inhérente au fonctionnement de ces services.

Nous ne collectons pas de données de santé, de numéro d’assurance sociale, de renseignements financiers ni de renseignements sensibles au sens de la Loi 25 dans le cadre de l’exploitation ordinaire de ce site.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie.

• Mesure d’audience et amélioration du site — Nous analysons le comportement des visiteurs (pages consultées, durée des sessions, provenance géographique approximative) afin d’améliorer le contenu et l’expérience offerts sur notre site. Ce traitement est réalisé via Google Analytics 4 et repose sur votre consentement, que vous pouvez accorder ou refuser via notre bandeau de gestion des témoins.
• Gestion du consentement aux témoins — Nous enregistrons vos préférences de consentement afin de respecter vos choix lors de vos visites ultérieures. Ce traitement est réalisé par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) et repose sur notre obligation légale de documenter les consentements conformément à la Loi 25.
• Affichage du contenu textuel du site (polices web) — Les polices de caractères utilisées sur notre site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts et d’Adobe Fonts (Typekit), ce qui entraîne la transmission technique de votre adresse IP à ces fournisseurs. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à offrir un affichage cohérent et de qualité. Vous pouvez limiter ce traitement en désactivant les témoins fonctionnels dans notre gestionnaire de consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l’exploitation de notre site. Chacun d’eux est soumis à ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.

Notre infrastructure d’hébergement principal est opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Vos données hébergées sur notre site demeurent au Québec dans ce cadre.

Pour la gestion de nos courriels d’affaires, nous utilisons Microsoft 365, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements transmis par courriel peuvent donc être traités dans cette juridiction. Consultez la section 5 pour plus de détails.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers opèrent à l’extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés et traités dans d’autres juridictions. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

Les transferts hors Québec identifiés sont les suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d’appareil, comportement sur le site) sont traitées par Google LLC aux États-Unis. Google s’engage contractuellement à protéger ces renseignements via ses clauses contractuelles types et son programme de conformité. Ce transfert n’a lieu que si vous avez consenti aux témoins analytiques.
• Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères. Ce transfert est inhérent au fonctionnement du service et survient lors de chaque visite si les témoins fonctionnels sont acceptés.
• Adobe Fonts / Typekit (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs d’Adobe lors du chargement des polices de caractères. Ce transfert est inhérent au fonctionnement du service et survient lors de chaque visite si les témoins fonctionnels sont acceptés.
• Microsoft 365 — courriel d’affaires (États-Unis) — Les renseignements que vous nous transmettez par courriel (par exemple, votre nom et votre adresse courriel) peuvent être traités sur les serveurs de Microsoft situés aux États-Unis. Microsoft est soumis à des engagements contractuels de protection des données dans le cadre de ses conditions de service aux entreprises.

Avant tout transfert, nous nous assurons que des mesures contractuelles ou organisationnelles adéquates sont en place pour protéger vos renseignements, conformément aux exigences de la Loi 25. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les encadrements contractuels applicables à un fournisseur en particulier, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 8.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

À l’expiration des délais de conservation applicables, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

• Droit d’accès — Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement (par exemple, les témoins analytiques ou fonctionnels), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de témoins accessible sur le site, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, l’organisme de surveillance responsable de l’application de la Loi 25 :

www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Vie North Hatley a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : —
• Titre : —
• Courriel : info@vienorthhatley.com
• Téléphone : ————————

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n’entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.